1 – PREAMBULE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre : – La société LABORATOIRE MAGIC BIO SARL, dénommée ci-après Glee Naturals ou le vendeur, dont le siège social est situé à 326 Quartier Industriel Sidi Ghanem, Marrakech, Et d’autre part entre : – Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet gleenaturals.com, site géré par Glee Naturals, dénommée ci-après » le client «.

2 – CHAMP D’APPLICATION

Nos ventes et contrats en cours sont soumis aux présentes conditions générales, sauf dérogations expresse et convenue entre les parties. En achetant le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserves les conditions générales de vente suivantes. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales de vente ou particulières non expressément agrées par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur.

3 – COMMANDES

Le client peut passer sa commande auprès de Gleenaturals sur le site internet gleenaturals.com, 24h/24 et 7j/7.

3.1 – INSCRIPTION CLIENT

1. La passation d’une commande sur le Site gleenaturals.com est soumise au préalable à la création gratuite d’un compte client sur le site, et à la validation des présentes CGV.

2. Au moment de la création de son compte client, le Client s’engage à fournir, avec exactitude et sincérité, les informations sur sa situation, et à procéder à une vérification régulière des données le concernant, et, le cas échéant, à procéder en ligne sur son compte client aux modifications nécessaires. Gleenaturals attire l’attention du client sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer un numéro de téléphone et une adresse de courrier électronique valides.

3. Le client doit avoir la capacité juridique pour effectuer une commande sur le Site. Gleenaturals se réserve le droit de refuser, ou d’invalider a posteriori l’inscription d’un client dont les informations seraient inexactes.

4. La création d’un compte client implique obligatoirement le choix par le client d’un mot de passe confidentiel, lui permettant d’accéder à son compte client et de passer des commandes sur le site. Ce mot de passe est modifiable sur le site à partir de son compte client. Ce mot de passe est personnel, confidentiel et incessible. De ce fait, le client s’engage donc à ne pas le communiquer. Tout accès au compte client du client, au moyen de son mot de passe, est réputé avoir été réalisé par le Client.

5. Gleenaturals ne saurait être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe et/ou du compte client du client. Gleenaturals se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au compte client dans le cas où il constaterait de telles utilisations.

3.2 – PROCESSUS DE COMMANDE

1. Clairement identifier les produits sélectionnés avec les options indiquées sur le site. 2. Indiquer les quantités demandées si le produit propose un stock supérieur à 1.

3. S’identifier en entrant son adresse e-mail et son mot de passe qui lui sont strictement personnels, ou en mentionnant toutes les informations nécessaires pour une inscription en ligne.

4. Indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.).

5. Indiquer le mode de livraison choisi.

6. Choisir le mode de paiement.

7. Accepter les conditions générales de vente en cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente ». Une fois le mode de règlement sélectionné, le client doit procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à Gleenaturals. Dans le cas d’un paiement par chèque ou virement bancaire le client devra effectuer son règlement sous 5 jours. Le clic de validation exécuté au terme du processus de commande sur le site gleenaturals.com formalise la confirmation de la commande et vaut acceptation définitive des présentes CGV. Ce clic de validation vaut accord définitif à contracter avec Gleenaturals pour les produits sélectionnés, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation réservé aux clients non professionnels, tel que visé dans l’article Droits de rétraction des présentes CGV. Il est entendu que le clic de validation constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite. Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription soit valide. Le client se doit de vérifier la conformité et l’exhaustivité des renseignements qu’il fournit à Gleenaturals. Ce Courrier électronique constituera l’acceptation par Gleenaturals de sa commande. Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat de vente passé entre le client et Gleenaturals. Gleenaturals ne sera pas tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard de livraison ou d’erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais dépensés pour la réexpédition seront à la charge du client. Gleenaturals se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, par exemple soit un problème de disponibilité du produit, soit un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le client peut à tout moment consulter l’état de sa commande en consultant son compte client sur le site. Ce suivi lui permet de connaître l’état de traitement de sa commande. Le client peut se tenir informé du suivi de sa commande en adressant un courrier électronique à info@gleenaturals.com

4 – PREUVE DE LA COMMANDE

Gleenaturals archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de Gleenaturals seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

5 – DATE ET CONCLUSION DU CONTRAT

Les ventes réalisées par Gleenaturals sont parfaites entre les parties, et la propriété est acquise à l’acheteur dès la validation du paiement même si le produit n’a pas été livré. Gleenaturals satisfait à son devoir de conseil et d’information pré contractive. Ainsi Gleenaturals satisfait notamment à son obligation d’informer le consommateur sur les caractéristiques essentielles du bien, la description détaillée des produits étant mise en ligne. Les photos des produits mis en ligne sont toutefois non contractuelles.

6 – LES PRODUITS ET LEUR DISPONIBILITE

Gleenaturals propose sur le site la vente en ligne de produits de décoration et d’ameublement. Gleenaturals est libre de la sélection des produits vendus sur le site et peut à tout moment de modifier cette sélection. Chacune des fiches descriptives des produits en vente sur le site établit une description détaillée du produit concerné Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés ont pour vocation de donner une représentation des produits la plus proche possible de la réalité, sans que Gleenaturals ne puisse cependant garantir le rendu exact des tons et des couleurs des produits par rapport aux visuels des produits affichés sur le Site. Gleenaturals s’efforce d’offrir aux clients l’information la plus fiable et qualitative qui soit concernant les produits en vente sur le site, mais ne garantit pas cependant l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations. Gleenaturals ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les clients ou par des tiers qui trouveraient leur source dans les informations consultables sur le site, étant rappelé que le client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation. Pour toute question concernant les produits et leur utilisation, le client est invité à contacter le service clientèle de Gleenaturals. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Gleenaturals fera son possible pour traiter toutes les commandes. Cependant, dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande, le client en sera informé par mail ou par courrier. La commande du client sera automatiquement annulée et la somme payée par le client pour l’article manquant sera créditée sous trente jours maximum sur son compte en banque.

7 – TARIFS

Les prix figurant sur les descriptifs produit sont exprimés soit en MAD, en Euro, en US Dollar ou en UK pound toutes taxes comprises, à l’exclusion des frais de conditionnement et de transport, et s’appliquent à tous les clients souhaitant être livrés sur les territoires désignés. Les prix des produits sélectionnés par le client apparaîtront dans le récapitulatif de commande, toutes taxes comprises, et comprendront les frais de conditionnement, de transport et autres frais de traitement de la commande. Gleenaturals se réserve le droit de modifier ce prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

8 – PAIEMENT

Les commandes sont payables exclusivement en MAD, en Euro, en US Dollar ou en UK pound. Le prix est exigible à la commande. Plusieurs modes de paiement sont proposés :

1. Par carte bancaire, en ligne sur le site : Carte Bleue, Visa et Mastercard. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

2. Par paiement à la livraison: Valable seulement pour les clients domicilier au Maroc.

9 – FACTURE

Dans le cas où l’adresse de facturation sera identique à l’adresse de livraison, une facture établie au nom du Client et à son adresse sera jointe au colis comprenant le(s) Produit(s) commandés. Dans le cas contraire elle sera envoyée séparément à l’adresse de facturation.

10 – LIVRAISON

Zone de livraison : La zone géographique de livraison principale est XXXXXXXXX. Pour les autres pays de l’Union Européenne : le Client peut contacter le service clientèle par mail à info@gleenaturals.com pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans son pays. Coût et délais de livraison Les commandes seront traitées et expédiées dans un délai moyen de 20 jours ouvrés suivant l’envoi du courrier électronique de confirmation de commande, auquel il convient d’ajouter les délais de livraison du transporteur, variant en moyenne entre 20 jours et 30 jours ouvrés. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un éventuel retard de livraison des produits commandés. Gleenaturals indiquera au client, dans le bon de commande et dans le courrier électronique de confirmation, le délai de livraison prévu. Le délai indiqué est un délai moyen donné à titre indicatif. Le dépassement de ce délai ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni à aucune indemnité. Dans le cas où le client serait absent lors de la livraison et/ou où il ne procéderait pas au retrait de sa commande dans les délais impartis par le transporteur, ceux-ci seront retournés au Vendeur qui en remboursera le prix au client, déduction faite des frais de port, y compris de retour, et de conditionnement, sauf à ce que le client souhaite que sa commande lui soit à nouveau expédiée, à ses frais. Les frais de port sont calculés au plus juste en fonction du poids et de la taille de votre commande. Ils comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande, et figurant par ailleurs dans le mail de confirmation de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone ou adresse mail etc.…), Gleenaturals ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison. Modes d’expédition Les modes de transport varient suivant le lieu de livraison, et les choix effectués par le client sur son bon de commande. Le détail de l’offre du vendeur en matière de modes d’expédition et de délais de livraison figure dans la rubrique « Livraison ». En fonction du poids et/ou de la taille du colis, les commandes peuvent être livrés à votre domicile, par transporteur spécialisé ou en groupage. – Livraisons effectuées par La Poste, remis avec signature, pour les produits de petite taille et/ou de 30kg maximum. Un numéro de suivi, permettant de suivre en ligne la livraison du colis, sera fourni au Client au moment de l’expédition. Le délai de livraison constaté pour un envoi est de 20 à 30 jours. Le délai de traitement des commandes est à ajouter au délai de transport. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l’adresse de livraison indiquée par le client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de Poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. – Pour toute commande volumineuse, dépassant le gabarit ou le poids (30 kgs) autorisés par La Poste, les colis sont envoyés par transporteur (20 à 30 jours). Le délai de traitement des commandes est à ajouter au délai de transport. Les transporteurs ne livrent pas à l’intérieur du domicile. Les livraisons se font au rez-de-chaussé devant votre immeuble ou maison. Le client s’engage à être présent lors de la livraison. En cas d’absence, le vendeur sera en droit de faire payer à l’acquéreur le montant de la livraison suivante. Toute absence lors de la deuxième livraison entraînera l’obligation pour le client de récupérer son bien directement à la société Gleenaturals dans un délai raisonnable (1 mois). Le lieu de livraison est fixé par l’acquéreur au moment de la commande, il est donc du devoir du client de signaler, au moment de la commande, tout problème spécifique d’accès. Gleenaturals ne saurait être tenu responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d’accès au lieu de la dite livraison. Les conséquences de ces difficultés pèsent sur l’acquéreur. Ainsi Gleenaturals ne saurait être poursuivie pour des dommages occasionnés dans ses hypothèses, et les frais supplémentaires liés aux difficultés d’accès seront à la charge du client. Les livreurs sont seuls habilités à juger de la difficulté d’accès. Dans le cas où la livraison ne pourra pas être effectuée à cause des difficultés d’accès, les frais de livraison, les frais de retour dans à notre société et/ou les frais de représentations seront à l’entière charge du client – Le client a également la possibilité de retirer son colis directement dans les locaux de Gleenaturals situés au 326 Quartier Industriel Sidi Ghanem, Marrakech en prenant rendez-vous à info@gleenaturals.com. Avaries Gleenaturals rappelle qu’il est de la responsabilité du client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier en détail toute anomalie (colis endommagé, produit abimé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison) au transporteur, ainsi qu’à Gleenaturals, dans un délai de deux jours ouvrés. En l’absence de réserve, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison. Gleenaturals rappelle que les risques du transport sont supportés par le client. Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par le transporteur, le client doit contacter en priorité le transporteur, afin de voir si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, le client devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la date prévue de livraison, afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.

11 – RETRACTATION ET RETOURS

Conformément à la réglementation européenne et nationale, le client personne physique, à l’exclusion des personnes morales ou des personnes physiques agissant à titre professionnel, dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison du ou des produits commandés pour retourner au vendeur les dits Produits, sans avoir à se justifier. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il sera prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le client souhaitant se rétracter devra envoyer au service client, avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours, le cachet de La Poste faisant foi, une lettre recommandée ou un courrier électronique. La rétractation ne sera prise en compte qu’à compter de la réception par le client d’un courrier électronique confirmant l’enregistrement de sa demande de retour de commande, et indiquant la procédure de retour du produit. L’exercice de son droit de rétractation par le client ne sera accepté par le vendeur que pour les produits non ouverts, et en parfait état de revente. Les produits retournés ouverts, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité à l’exception des frais de retour qui seront à la charge du client. Dans l’hypothèse de l’utilisation de ce droit de rétraction, le client se verra rembourser le prix de(s) article(s) concerné(s) dans un délai de 30 jours. Pour cela, le client devra communiquer au vendeur ses coordonnées bancaires. Il s’entend que les frais de port initiaux restent à la charge du client. Toute demande de retour parvenu à Gleenaturals au-delà du délai de rétractation de quatorze (14) jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée. Notamment, ne seront pas pris en compte les motifs suivants : – Impossibilité de joindre le service client par téléphone (le client pouvant envoyer un courrier postal ou électronique) ; – Absence du client durant la période de 14 jours suivant la réception de la commande par un tiers ; – Produit offert par le client après la période de 14 jours suivant la réception de la commande. Les moyens de retour seront à l’initiative, à la convenance, et aux frais du client. En aucun cas Gleenaturals ne pourra être tenu d’organiser le retour de la marchandise annulée au titre de l’article 121-20 du code de la consommation. Les risques du retour du produit, qu’elle qu’en soit la cause, incombe au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client est seul responsable et ne pourra être remboursé par Gleenaturals. Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit est impropre à sa re-commercialisation, car incomplet, abimé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ou jeté. Conformément aux dispositions de l’article du code de la consommation, aucune rétractation ne pourra intervenir lorsque le produit livré aura été confectionné selon les spécifications du consommateur.

12 – PERSONNALISATION DES PRODUITS

Gleenaturals offre la possibilité au client de personnaliser les produits qu’il souhaite commander sur le Site. En cas de commande de produits dont la fabrication / colorisation / personnalisation est exécutée sur mesure, le client ne pourra demander l’annulation de sa commande conformément à l’article L 120–20–1 du Code de la consommation qui écarte la possibilité pour le client de se prévaloir de son droit de rétractation.

13 – CARACTERISTIQUE DES PRODUITS ET GARANTIE

La majorité des produits vendus par Gleenaturals sont des biens d’occasion, ceux-ci peuvent comporter traces et rayures d’usage et sont vendus en l’état et ce sans aucune garantie. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Elles n’ont donc pas de valeur contractuelle. Les produits, pour la plupart fabriqués il y a plus de 40 ans, ne répondent souvent pas aux normes de sécurité actuelles. Ils peuvent présenter un risque dans le cadre d’une utilisation autre que la décoration. Le client est expressément informé que Gleenaturals n’est pas le fabricant des produits proposés dans les rubriques « pur vintage » et « rénovation vintage » présentés sur le site gleenaturals.com. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par Gleenaturals ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes. Les produits proposés dans la catégorie « réédition vintage » sont fabriqués de manière artisanale. Ces produits étant réalisés manuellement de légères variations sont possibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Elles n’ont donc pas de valeur contractuelle.

14 – DIVISIBILITE DES CLAUSES

Le fait qu’une clause quelconque des présentes CGV devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de vente qui resteront en vigueur. Le client restera tenu d’exécuter ses obligations contractuelles et ne pourra, à ce titre, se prévaloir d’une quelconque exonération de responsabilité.

15 – SERVICES CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, le service clientèle est à la disposition des clients : – par courrier électronique, à l’adresse info@gleenaturals.com – par téléphone au +212 (0) 524 355 647 : du lundi au vendredi de 9h à 18h – par courrier postal à l’adresse suivante : 326 Quartier Industriel Sidi Ghanem, Marrakech

16 – RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que d’une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet. La responsabilité de Gleenaturals ne pourra être engagée pour tout dommage résultant d’une utilisation des biens vendus à un usage autre que celle de décoration.

17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site gleenaturals.com sont protégés au titre de droit d’auteur, droit des marques, et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de Gleenaturals. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voir plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Le fait d’imposer un lien hyper texte à destination du site gleenaturals.com est strictement soumise à une autorisation écrite de la société Gleenaturals sur simple demande. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de Gleenaturals. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue Gleenaturals est strictement interdite, sauf autorisation expresse.

18 – DONNEES PERSONNELLES, LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations nominatives du client sont indispensables dans le cadre du traitement de sa commande. Les clients disposent d’un droit d’accès aux données les concernant ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci. Il leur suffit, pour exercer ce droit, de se connecter sur leur compte client, ou d’adresser un courrier postal ou électronique à Gleenaturals. Les données personnelles relatives aux clients, recueillies directement par l’intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de leur navigation vers et sur le site, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif de Gleenaturals, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux clients sur le site, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir. Les données des clients seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers.

19 – JURIDICTION / REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit marocain, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation. Toute commande de nos clients entraine leur adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de ventes.


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